Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l'abonnement au service Copilot. Elles sont acceptées lors de la souscription et priment sur tout autre document. En vigueur depuis le 3 août 2026.

1. Objet

Copilot est un service de gestion destiné aux professionnels de la restauration : calcul du coût de revient des plats, suivi des stocks, saisie des ventes, et — dans la formule Pro — lecture automatique des documents et assistance par intelligence artificielle.

Le service comprend une application mobile et un espace web. Il s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'éditeur peut modifier ses tarifs ; tout changement est notifié par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur et ne prend effet qu'à l'échéance suivante. Vous restez libre de résilier avant cette date.

3. Limites d'usage

La formule Pro comprend 300 documents lus et 500 questions à l'assistant par mois. Ces plafonds correspondent à un usage professionnel intensif. Ils se réinitialisent au premier jour de chaque mois civil. Une fois atteints, ces deux fonctions sont suspendues jusqu'au mois suivant ; le reste du service continue de fonctionner normalement.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle par tacite reconduction, chaque mois, à la date anniversaire de la souscription.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif ni préavis, depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès à la formule Pro jusqu'à cette date, et aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les mois déjà entamés ne sont pas remboursés au prorata.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas d'impayé, d'usage manifestement abusif ou contraire aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — sauf atteinte à la sécurité du service, auquel cas la suspension peut être immédiate.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. L'éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas.

En cas de refus de paiement à une échéance, l'accès aux fonctions Pro est suspendu. Vos données restent intactes et redeviennent accessibles dès la régularisation.

6. Droit de rétractation

Copilot étant destiné à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas.

L'éditeur accorde néanmoins, à titre commercial, un remboursement intégral sur simple demande dans les quatorze jours suivant le premier paiement, à adresser à contact@moncopilot.online.

7. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait des prestataires d'hébergement et des services tiers.

L'application mobile fonctionne sans connexion internet. Vos fiches, stocks et chiffres sont enregistrés sur votre téléphone : une indisponibilité du site n'empêche pas de travailler en cuisine. Seuls la lecture automatique des documents et l'assistant, qui nécessitent une connexion, sont alors indisponibles.

8. Vos données et vos contenus

Les données que vous saisissez vous appartiennent. L'éditeur ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service, ne les revend pas et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application, aux formats tableur et PDF. En cas de résiliation, les données présentes sur votre téléphone y restent tant que vous ne désinstallez pas l'application. Les données de compte conservées par l'éditeur sont traitées selon la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Copilot est un outil d'aide à la décision. Les calculs reposent sur les informations que vous saisissez : prix d'achat, quantités, rendements, ventes. Leur exactitude dépend de la vôtre. Les résultats, y compris ceux produits par l'assistant, ne constituent ni un conseil comptable, ni fiscal, ni juridique, ni sanitaire, et ne remplacent pas les obligations qui vous incombent — notamment en matière d'hygiène et de traçabilité.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions de gestion prises sur la base du service, ni pour les pertes indirectes telles que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle. En tout état de cause, elle est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze derniers mois d'abonnement.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

10. Modification des conditions

Toute modification substantielle est notifiée par email trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Réclamations : contact@moncopilot.online.